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Frais de vente

Les frais du vendeur

Il est souvent inconnu des vendeurs qu’ils encourront des frais lors de la vente de leur maison. Normalement, les frais de notaire pour l’achat sont à la charge de l’acheteur. Cependant,  quelques frais sont, par défaut, à la charge du vendeur.

Taxes foncières

Si le vendeur a des taxes municipales ou scolaires impayées, il devra les acquitter avant de procéder à la vente. Le notaire doit veiller au paiement des taxes et peut le faire à même le prix de vente.

Le certificat de localisation

Dépendant des stipulations de l’offre d’achat, un des coûts importants peut être les honoraires de l’arpenteur-géomètre qui prépare le certificat de localisation. Ces frais peuvent être évités si au moment de la transaction le vendeur possède un certificat à jour et démontrant l’état actuel des lieux.

La pénalité hypothécaire

Si le vendeur possédait un prêt hypothécaire et que celui-ci n’était pas venu à échéance au moment de la vente, l’institution financière peut imposer une pénalité pour le remboursement anticipé du prêt. Les détails au sujet d’une telle pénalité se retrouvent aux stipulations de l’acte d’hypothèque accompagnant le prêt remboursé et il est suggéré de consulter son représentant bancaire.

La radiation de l’hypothèque

Le notaire doit aussi charger des frais afin de préparer et de publier une quittance pour faire radier l’hypothèque du vendeur. Pour ce faire, il doit obtenir une quittance totale et finale de l’institution financière signée par l’un de ses représentants. De cette façon, le notaire s’assure que le vendeur offre un titre de propriété libre de toute charge et satisfait ainsi aux conditions de garantie légale que le vendeur doit fournir.

Frais d’achat

Mise de fonds

La mise de fonds correspond à la portion du prix de la propriété qui n'est pas incluse dans votre prêt hypothécaire et qui doit provenir de vos propres ressources. Vous pouvez acheter un logement avec une mise de fonds minimale de 5 %, pourvu que vous déteniez une assurance prêt hypothécaire de la SCHL. Cette mise de fonds passe à 20 % dans le cas d’un prêt hypothécaire ordinaire. 

Acompte

L’acompte est versé au moment de la présentation d’une offre d’achat. Il fait partie de la mise de fonds dont le solde sera exigible au moment du transfert de la propriété. Le montant de l’acompte peut varier.

Frais d’évaluation

Le prêteur hypothécaire peut vous demander d’obtenir, à vos frais, une évaluation d’un professionnel avant de vous accorder un prêt hypothécaire. L’évaluation est une estimation de la valeur de la propriété. Elle coûte habituellement de 250 $ à 350 $, et doit être payée au moment où vous retenez les services de l’évaluateur.

Le rapport d’évaluation devrait comporter
  • Une évaluation de l’état de la propriété visée et de ses caractéristiques fonctionnelles
  • Une analyse des ventes récentes de propriétés comparables
  • Une évaluation des conditions actuelles du marché ayant une incidence sur la propriété
Prime d’assurance prêt hypothécaire

Si vous versez une mise de fonds inférieure à 20 % du prix d’achat, vous devrez contracter un prêt hypothécaire à rapport prêt-valeur élevé. Dans un tel cas, le prêteur devra être couvert par une assurance prêt hypothécaire qui vous permettra d’acheter une habitation en versant une mise de fonds minimum de 5 %.

Frais d’inspection

La SCHL vous recommande d’inclure l’inspection dans les conditions de l’offre d’achat. Un inspecteur en bâtiment qualifié peut inspecter la propriété et vous informer sur son état. En règle générale, une inspection coûte aux environs de 500 $.

Certificat de localisation ou levé

Le prêteur hypothécaire peut exiger un certificat de localisation ou un levé à jour avant d’autoriser le versement du prêt hypothécaire.

Assurance de titres

Votre prêteur, votre notaire ou votre avocat peut vous suggérer de souscrire une assurance titres afin de vous couvrir en cas de vices touchant les titres de la propriété.

Frais de notaire

Les frais de notaire doivent être payés le jour du transfert de propriété. Le minimum est de 500 $ (plus taxes applicables). Votre notaire facturera également des frais directs pour la vérification du statut juridique de la propriété.